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Maître Mélanie Duez
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Ci-après dénommé « Maître DUEZ ».
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Maître DUEZ se réservant le droit de modifier à tout moment les
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au Barreau de Valenciennes. A ce titre, il respecte les règles de la
profession d’avocat édictées par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
et par le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession
d’avocat.
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l’utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des
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ARTICLE 2
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ARTICLE 3
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La mise en place de liens hypertextes en direction du Site suppose une information préalable du Cabinet de Maître DUEZ.
Pour cela, il suffit d’adresser cette information, par courrier électronique, à l’adresse suivante : duez.melanie@avocat-conseil.fr ou par courrier postal adressé à : Maître Mélanie DUEZ – 17 rue Capron – 59300 VALENCIENNES.
ARTICLE 4
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Ce site ne fait aucune utilisation, ni transmission de vos données personnelles à personnes.
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ARTICLE 5
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communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles ne
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l’Utilisateur est informé que le contenu publié par Maître DUEZ, sur le
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De même, l’Utilisateur
est informé que toute réponse à un commentaire publié sur le Site ne
constitue pas une consultation juridique.
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autre, qui serait engagée par l’Utilisateur sur la base des informations
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Maître DUEZ invite donc tout Utilisateur du Site à la
contacter directement afin d’obtenir une consultation juridique adaptée à
sa situation, en cas de besoin.
ARTICLE 6
Droit applicable
Les présentes
conditions générales d’utilisation et les relations qui s’en suivent
entre Maître Mélanie DUEZ et les Utilisateurs sont régies par les lois
françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
En vue
de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans
l’exécution des conditions générales d’utilisation, les parties
conviennent de se réunir dans les trente (30) jours à compter de la
réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception
notifiée par l’une des parties.
Si au terme des trente (30) jours,
les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou
une solution, le litige alors soumis aux Tribunaux compétents.